Les acquis et les demandes de l’UNC

samedi 2 octobre 2010

NOS ACQUIS

  • L’officialisation du 8 juin comme journée nationale de commémoration en hommage des combattants morts pour la France en Indochine. 
  • L’officialisation du 5 décembre comme jour de commémoration de tous les morts pour la France lors de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie.
    •  La carte du combattant pour un séjour de quatre mois :
    • En Algérie du 31 Octobre 1954 au 2 Juillet 1962.
    • En Tunisie du 1er Janvier 1953 au 2 Juillet 1962.
    • Au Maroc du 1er juin 1953 au 2 Juillet 1962.
  • Le Titre de Reconnaissance de la Nation peut être attribué pour service en Algérie jusqu’au 1er Juillet 1964 et en Indochine jusqu’au 1er Octobre 1957.
  • La Médaille de Reconnaissance de la Nation est accordée aux titulaires du Titre de reconnaissance de la Nation de tous les conflits.
  • La reconnaissance, par la loi du 18 octobre 1999, de l’état de guerre en Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc du 1er janvier 1952 au 2 juillet 1962. 
  • L’inscription de la mention AFN sur les drapeaux et étendards des unités ayant participé à la guerre d’Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc.
  •  L’attribution de la Médaille Commémorative des Opérations de Sécurité et de Maintien de l’Ordre en Tunisie et au Maroc jusqu’au 2 Juillet 1962 (au lieu du 5 Mai 1958).
  • La carte de veuve de guerre, ressortissante de l’Office National des anciens Combattants.
  • La carte de veuve d’ancien combattant, délivrée par l’Office National des Anciens combattants.
  • L’extension à tous les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie des dispositions du décret du 13 juillet 2000.
  • La décristallisation, à compter du 1er janvier 2007, de la retraite du combattant et des pensions militaires des anciens combattants de l’armée française ressortissants des pays devenus indépendants. La retraite du combattant est passée à l’indice 48 à compter du 1er juillet 2012.

 La retraite du combattant se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Elle n’est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l’obtention d’avantages sociaux. Elle ne peut pas être reversée au conjoint après le décès du bénéficiaire.
 

  • Dans le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre le mot veuve est remplacé par conjoint survivant.
  • Le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant passe 122,5 à 125 points d’indice.
  • L’attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Missions extérieures.
  • Allocation différentielle en faveur des veuves d’anciens combattants les plus démunies.

NOS DEMANDES

  • La création d’un statut de Prisonnier Français de l’ALN (guerre d’Algérie) et l’attribution à leurs veuves de la pension au taux spécial sans conditions restrictives.
  • L’attribution du statut de Prisonnier du Vietminh à tous les prisonniers du Vietminh quelle que soit la durée de détention.
  • L’attribution de la carte du combattant jusqu’au 1er Juillet 1964 aux militaires ayant séjourné 4 mois en Afrique du Nord.
  • L’amélioration des conditions d’attribution de la carte du combattant en particulier pour les maintenus et les rapatriés pour blessure ou maladie de service.
  • L’attribution de la carte du combattant jusqu’au 1er Octobre 1957 aux militaires ayant participé pendant 4 mois à la guerre d’Indochine.
  • L’attribution de la médaille commémorative d’Indochine jusqu’au 1er Octobre 1957.
  • La création de la Médaille des Evadés pour l’Afrique du Nord et les nouveaux conflits.
  • L’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé aux opérations de la seconde guerre mondiale pendant 4 mois consécutifs ou non.
  • L’attribution, à titre posthume, de la carte du combattant.
  • L’attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation et d’une médaille commémorative pour les militaires en service d’occupation en Allemagne, en Autriche et Berlin.
  • L’égalité des droits pour tous les orphelins de guerre de tous les conflits,
  • Le paiement de la retraite du combattant à 60 ans sans condition.
  • La revalorisation des pensions des veuves de guerre à l’indice 550
  • La possibilité pour les veuves d’anciens combattants et pour tous les ressortissants de l’Office National des Anciens Combattants de se constituer une retraite mutualiste du combattant avec participation de l’Etat.
  • La fixation à l’indice 130 de la retraite mutualiste du combattant avec la participation de l’Etat.
  • L’attribution de la campagne double réelle, aux combattants d’Afrique du Nord.
  • Le règlement des douloureux problèmes des Alsaciens Mosellans et notamment l’indemnisation des incorporés de Force (hommes et femmes) dans les formations paramilitaires RAD et KHD.
  • La décristallisation totale des pensions des anciens combattants ressortissants des pays devenus indépendants, notamment les pensions militaires de retraite.
  • Le rétablissement équitable du plafond de la demi part de quotient familial.
  • La création d’une médaille d’honneur du monde combattant.
  • La prise en compte de la durée totale du service militaire, tant en temps de paix qu’en temps de guerre, pour les retraites complémentaires.
  • L’ouverture de la retraite mutualiste du combattant, avec la participation de l’Etat, aux appelés du service militaire.
  • Pour les combattants des nouveaux conflits (OPEX)
    • L’attribution de la carte du combattant aux militaires et civils ayant participé aux opérations extérieures pendant 4 mois consécutifs ou non.
    • L’accélération de la publication des listes des unités combattantes de tous les conflits.
    • La reconnaissance des problèmes de santé spécifiques aux nouveaux conflits syndrome du Golfe, syndrome des Balkans.