O P E X

vendredi 20 novembre 2015
par  Jean-Louis VASSEROT

OPEX : CARTE DU COMBATTANT

L’article 87 de la loi de finances pour 2015 (loi 2014-1654 du 29 décembre 2014) a modifié les critères d’attribution de la Carte du Combattant, au titre des opérations extérieures.

Le 1er octobre 2015, un nouveau critère va s’ajouter aux conditions historiques d’appartenance à une unité combattante ou de participation à des actions de feu et de combat.

Il permettra aux militaires, justifiant d’une durée de service d’au moins quatre mois (ou 120 jours) effectuée en opérations extérieures (OPEX,) sur un ou des territoire(s) pris en compte au titre de la réglementation actuelle, l’obtention de la Carte du Combattant.

Formulaire sur demande au Secrétariat de l’UNC 44 (02.40.29.24.69) ou unc44@wanadoo.fr ou téléchargement sur le Site internet UNC44.


OPEX - INFORMATIONS GENERALES

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Depuis la fin de la guerre d’Algérie les soldats français se reconnaissent dans la "4ème génération du feu"
Après les opérations militaires, peu médiatisées de Roumanie, de Madagascar ou du Tchad dans les années 60/70, c’est l’opération de KOLWEZI, décidée par le Président de la République Giscard d’Estaing, qui révèle que le danger ne réside pas uniquement à l’Est.
La nécessité apparait d’avoir une armée encore capable d’être projetée outre-mer pour la défense de la liberté.

Certes la France est encore présente dans tous les pays d’Afrique liés avec elle par traité, aide et assistance depuis leur accession à l’indépendance, et c’est l’envoi de forces françaises au Liban, dans le cadre de la FINUL qui date de 1973, que l’on peut appeler "mission extérieure".

Depuis, les Opérations Extérieures (OPEX) se sont retrouvées sur tous les continents, au gréé des soubresauts continuels de la politique internationale.

Cependant, c’est toujours la même mission qui est donnée à tous les soldats de France : La défense de la paix et de la liberté, de Beyrouth à Sarajevo, du Koweït à l’Afghanistan, du Cambodge au Rwanda, du Timor Oriental à Haïti en passant par la Cote d’Ivoire, la Centrafrique, Djibouti et l’Afghanistan.

Les OPEX ayant participé aux campagnes ouvrant droit à la Carte du Combattant et au Témoignage de Reconnaissance de la Nation, peuvent bénéficier aux aides, avantages et financements propres aux Anciens Combattants.
Les démarches nécessaires pour obtenir ces DROITS, sont cependant parfois complexes.

REJOIGNEZ L’U.N.C. DANS L’ANNEE QUI SUIT VOTRE DEPART DES ARMEES

VOUS Y AVEZ TOUTE VOTRE PLACE ET VOUS Y TROUVEREZ L’AIDE ET L’ASSISTANCE NECESSAIRES A VOS DEMARCHES
REJOINDRE L’U.N.C. PREMIÈRE ASSOCIATION PAR LE NOMBRE D’ANCIENS COMBATTANTS, LUI PERMETTRA, PAR VOTRE PRÉSENCE, D’AVOIR PLUS DE POIDS POUR LA DÉFENSE DE VOS DROITS.

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Campagnes ouvrant droit à la Carte du Combattant et au Témoignage de Reconnaissance de la Nation

Article L.253ter du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (Arrêté du 12-01-1994 modifié le 30 octobre 2013 publié au JORF du 30-11-2013.)

CONCERNES DEBUT DE PERIODE FIN DE PERIODE
Afghanistan (pays et eaux avoisinantes, notamment le Kirghizstan, Opérations « Héraclès », « Pamir » et « Epidote ») 3 octobre 2001 2 octobre 2013
Bosnie-Herzégovine, mission de police du l’Union Européenne (MPUE) 1er janvier 2003 31 décembre 2009
Cambodge et ses pays limitrophes, leurs approches maritimes et aériennes 1er novembre 1991 31 octobre 1994
Cameroun  : régions de Wouri, Mungo, N’Kam, Bamiléké, Kribi, N’Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kéllé, Nyong et Sanaga, Djà et Lobo 1ère période 17 décembre 1956 1 décembre 1958
Cameroun : 2ème période 1er juin 1959 28 mars 1963
Congo (territoire du Congo et pays limitrophes) 19 mars 1997 18 mars 2000
Côte d’Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo, Opération « Licorne », Opération « Calao »- ONUCI 19 septembre 2002 17 septembre 2012
Gabon 2 juin 2003 1er juin 2011
Golfe Persique et Golfe d’Oman : Opérations maritimes 30 Juillet 1987 29 Juillet 2003
Golfe Persique et Golfe d’Oman : Opérations militaires 30 juillet 1990 29 juillet 2003
Haïti:mission de stabilisation des Nations Unies « MINUSTAH » sur les territoires de la République et des pays et eaux avoisinantes 19 février 2004 18 février 2012
Irak : frontières Irano-irakienne (Opération Ramure) et Turko-irakienne opération « Libage » 1er avril 1991 20 juillet1991
Kenya, Somalie, Yémen, Sultanat d’Oman,et République de Djibouti : opération « Atalanta » sur les territoires des pays nommés, leurs eaux avoisinantes et la eaux de la Mer Rouge 08 décembre 2008 07 décembre 2010
Kenya, Somalie, Yémen, Sultanat d’Oman, République de Djibouti, République de Tanzanie, République du Mozambique, Madagascar : opération « Atalanta », sur les territoires des pays nommés et leurs eaux avoisinantes limitées à l’Est par le méridien 065°, au Nord par le parallèle 022°30 et au Sud par le parallèle 015° ainsi que les eaux de la Mer rouge limitées au Sud par la ligne reliant la frontière Erythrée-Soudan à la frontière Yémen-Arabie 08 décembre 2010 07 décembre 2013
Kosovo : mission des nations unies « MINUK » et mission « Trident » sur le territoire du Kosovo 10 juin 1999 09 juin 2009
Liban 22 mars 1978 22 mars 2007
République du Liban et Israël, et leurs eaux avoisinantes, opérations « Daman » (FINUL) et « Baliste » 2 septembre 2006 1er septembre 2012
République du Libéria : opération « MINUL » 1er mai 2011 30 avril 2013
Grande Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste : opération « Harmattan » sur le territoire du pays et eaux avoisinantes 18 mars 2011 31 octobre 2011
Madagascar 30 mars 1947 1er octobre 1949
Mauritanie : 1ère période 1er janvier 1957 31 décembre 1959
Mauritanie : 2ème période 1er novembre 1977 30 octobre 1980
Méditerranée (Suez) 30 octobre 1956 31 décembre 1956
Ouganda 2 juin 2003 1er juin 2011
République Centrafricaine (RCA) : 1ère période 20 septembre1979   19 septembre 1982
République Centrafricaine (RCA) : 2ème période 18 mai 1996 17 mai 1999
République Centrafricaine (RCA) : 3ème période 3 décembre 2002 1er décembre 2012
République Centrafricaine (RCA) : opération « MINURCAT » 1ère période 25 septembre 2007 24 septembre 2008
République Centrafricaine (RCA) : opération « MINURCAT » 2ème période 13 mars2009 14 mars 2011
République Centrafricaine (RCA) : opération « EUROFOR » 28 janvier 2009 27 janvier 2010
République Démocratique du Congo : opérations « Mamba » et « MONUC » 2 juin 2003 1er juin 2011
République Démocratique du Congo : opération « MONUSCO » 2 juin 2011 1er juin 2013
Rwanda : territoire et pays limitrophes 15 juin1994 14 juin 1997
Somalie, et ses approches maritimes et aériennes 3 décembre 1992 2 décembre 1995
Somalie:mission de l’Union africaine de Somalie 23 septembre 2008 22 septembre 2013
Tchad:et pays avoisinants 15 mars 1969 31 décembre 2011
Tchad : et pays avoisinant opération « Epervier » 1°janvier 2010 31 décembre 2013
Tchad : opération « MINURCAT » 1ère période 25 septembre 2007 14 mars 2008
Tchad : opération « MINURCAT » 2ème période 15 mars2009 14 mars 2011
Tchad : opération « EUROFOR » Tchad/RCA 28 janvier 2009 27 janvier 2011
Timor oriental 16 septembre 1999 15 septembre 2001
ex-Yougoslavie 1er janvier 1992 31 décembre 1994
Yougoslavie-Slovénie-Croatie : pays limitrophes et eaux avoisinantes opérations « Astrées » et « Proxima » 1er janvier 1995 31 décembre 2009
Yougoslavie-Slovénie-Croatie:pays limitrophes et eaux avoisinantes opération « Trident » 1er janvier 2010 31 décembre 2011
Zaïre (ex Congo Belge) 31 mai 1978 12 mai 1981

LISTE DES ACTIONS DE FEU OU DE COMBAT OUVRANT DROIT A LA CARTE DU COMBATTANT

Arrêté N° 80066 - Bulletin Officiel des Armées du 23 décembre 2010.

Opérations terrestres.

- Contrôle de zone ;

- Intervention sur engin explosif, mine, piège ou munition ;

- Recherche, sauvetage et récupération au combat ;

- Appui, protection, sécurisation des personnes, des biens et des sites,ainsi que transports associés ;

- Evacuation sanitaire, évacuation des personnes ;

- Rétablissement de l’ordre, contrôle de foules ;

Action de renseignement.

Opérations navales.

- Arraisonnement, protection d’espaces maritimes ;

- Evacuation sanitaire, évacuation des personnes, recherche, sauvetage et récupération au combat ;

- Action de renseignement ;

- Protection et sécurisation des transports, déminage ;

- Transport, débarquement et embarquement de personnes et matériels ;

- Actions de reprise de vive force dans le cadre de la lutte contre la piraterie, le brigandage et le terrorisme de mer.

Opérations aériennes.

- Accompagnement de troupes au sol.

- Aérolargage, aéroportage ou poser d’assaut ;

- Appui feu, bombardement ;

- Poste de commandement volant ;

- Evacuation sanitaire, évacuation de personnes ;

- Défense aérienne, guerre électronique, ravitaillement en vol ;

- Recherche, sauvetage et récupération an combat ;

- Action de renseignement ;

- Protection de l’espace aérien.

MARINE - BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES - EDITION CHRONOLOGIQUE N° 39 DU 23 SEPTEMBRE 2011

LISTE N° 1008 des unités de la Marine Nationale ayant participé aux opérations menées au Tchad entre le 15 mars 1969 et le 31 décembre 2009 et ayant acquis la qualité d’ unité "combattante"

- Flottille 21F détachements. Opérations Tacaud - Silure - Epervier - Manta.

- Flottille 23F détachements. Opérations Tacaud - Silure - Epervier.

- Flottille 33F détachements. du 28 au 29 mars 1971.

- Commandos. Base opérationnelle avancée. Opération Tacaud.

- Commando de Penfentenyo. Opération Tacaud.

- Commando Hubert. Opération Tacaud.

- Commando Trépel. Opération Tacaud.

Cette liste abroge la liste N° 1415 modifiée du 7 juin 2002.

Toutes précisions sur les dates de présence au Tchad prises en compte, peuvent être obtenues sur le site : Bulletins Officiels Armées.


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