La Retraite du Combattant

mardi 24 janvier 2017

Les documents nécessaires à la demande de Retraite du Combattant peuvent être téléchargés à partir du site, en utilisant le lien qui suit vers la sous-rubrique « Téléchargement de documents et des statuts ».

LA RETRAITE DU COMBATTANT

Conditions d’obtention.

- Les anciens combattants âgés de 65 ans.

- Les anciens combattants titulaires de la Carte du Combattant.

- Une anticipation est possible à partir de 60 ans si :

  • L’ancien combattant est domiciliédans un département ou territoire d’outre mer.
  • L’ancien combattant est bénéficiaire de l’allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse.
  • L’ancien combattant est bénéficiaire d’une pension d’invalidité concédée au titre des services accomplis au cours de campagnes de guerre ou d’opérations de maintien de l’ordre hors métropole.
  • L’ancien combattant est titulaire d’une pension militaire d’invalidité au taux d’au moins 50% et perçoit l’une des prestations d’ordre social attribuées sous condition de ressources.

Démarches à effectuer.

- Télécharger le formulaire sur le site ou le demander au service de l’ONACCVG qui a délivré la carte du combattant.
- Retourner le formulaire complété et accompagné des pièces annexes (voir liste dans la sous rubrique Documents Téléchargeables) dans le mois précédant la date anniversaire des 65 ou 60 ans, au secrétariat de la fédération départementale qui assurera le suivi de la demande.

Suivi.

- La retraite est versée au bénéficiaire, à la date anniversaire, payable semestriellement, à terme échu.

- La retraite est non imposable, non assujettie à la CSG.

- La retraite s’éteint au décès du titulaire.

Revalorisation.

Le Projet de loi de Finances pour 2017 a prévu une augmentation de la retraite du combattant de quatre points :

Ainsi, cette retraite annuelle du combattant est portée à :
-  702 euros depuis le 1er janvier 2017,
-  puis à 750 euros d’ici la fin de l’année 2017

alors qu’elle était de 674 € en 2016,
soit une hausse de 11 % sur un an.