CONSEIL NATIONAL.

vendredi 13 janvier 2017
par  Jean-Louis VASSEROT

BUREAU NATIONAL.

Bureau national de l’ U.N.C.élu pour l’année 2017 :

  • Président National : Monsieur Pierre Saint-Macary (66).
  • Vice-présidents : Messieurs Oswald Calegari (88), Michel Richaud (13), Bruno Gabellieri (77).
  • Secrétaire National : Monsieur Henri Chemin (56).
  • Secrétaire National-adjoint : Monsieur Alain Guth (68).
  • Trésorier National : Monsieur Patrick Allix (22).
  • Trésorier National-adjoint : Monsieur Jean-Charles Rolland (44).

Assesseurs :

    • Monsieur Henri Prot (36)
    • Monsieur Joël Le Cloitre (53).
    • Monsieur Patrice Hebuterne (14)
    • Monsieur Alain Burgaud (85)
    • Monsieur Raymond Le Pors (29).

Conseillers permanents :

    • Veuves de guerre : Madame Denise Darrigaud
    • Finances et placements : Monsieur Marcel Baron
    • Action Humanitaire : Monsieur Gérard Colliot (78).
    • Action Civique et Mémoire : Monsieur Henry Dutailly (52).
    • Recrutement et communication : Monsieur Jean-Louis Fifre (47).
    • Action sociale : Monsieur Gérard Mangin (25)..

CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL

NOM/PRENOMDEPARTEMENT D’APPARTENANCE
ALLIX Patrick - OPEX 22 - COTES D’ARMOR
BAYLE Lucien - AFN 75 - PARIS
BURGAUD Alain - OPEX 85 - VENDEE
BORNENS Hubert - AFN 74 - HAUTE-SAVOIE
CALEGARI Oswald - AFN 88 - VOSGES
CHEMIN Henri - OPEX 56 - MORBIHAN
CHOMBEAU Raoul - Soldat de France 67 - BAS-RHIN
COLLIOT Gérard - AFN 78 - YVELINES
DUTAILLY Henry AFN 52 - HAUTE-MARNE
FIFRE Jean-Louis - Soldat de France 47 - LOT ET GARONNE
GABELIERI Bruno - Soldat de France 77 - SEINE ET MARNE
GUTH Alain - OPEX 68 - HAUT RHIN
HEBUTERNE - Patrice Soldat de France 14 - CALVADOS
HEITZLER - Anne-Marie Orpheline de Guerre 13 - BOUCHES DU RHONE
KERVIZIC Jean - AFN 78 - YVELINES
LE CLOITRE Joël - OPEXl 33 - GIRONDE
L’HUILLIER Charles - AFN 57 - MOSELLE
LIS Loukie - Veuve A.C. 57 - MOSELLE
MABRUT Jean-Louis - OPEX 69 - RHONE
MANGIN Gérard - AFN 25 - DOUBS
MICHEL Marc - AFN 86 - VIENNE
PROT Henri - AFN 36 - INDRE
RICHAUD Michel - OPEX 13 - BOUCHES DU RHONE
ROLLAND Jean-Charles - AFN 44 - LOIRE-ATLANTIQUE
SAINT-MACARY Pierre - OPEX 66 - PYRENNEES-ORIENTALES

LETTRE DU PRESIDENT AU MINISTRE DE L’INTERIEUR.

Lettre concernant la survivance de la prééminence de l’ UFAC lors des cérémonies commémoratives officielles.

Vendredi 29 novembre 2013.

Le président général à Monsieur Manuel Valls Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau 75800 Paris cedex 08

Monsieur le Ministre,

L’Union nationale des combattants (U.N.C) est une des plus anciennes associations d’anciens combattants. Elle a été créée en 1918, par le bienheureux père Brottier et le président Georges Clémenceau, reconnue d’utilité publique depuis le 20 mai 1920 (J.O.R.F du 15 juin 1920). Elle compte aujourd’hui plus de 220 000 adhérents.

L’Union française des associations de combattants, combattants de la Libération, et victimes des deux guerres a été créée par ordonnance n° 45-1181 du 14 mai 1945 dans le but de coordonner les associations françaises du monde combattant. Cette ordonnance de création concédait de très larges
attributions en matière de représentativité à cette Union dont l’ U.F.A.C (Union Française des Associations de Combattants et de victimes de guerre) est aujourd’hui l’héritière.

Mais, ainsi qu’en témoigne l’extrait ci-joint du Journal officiel de la République française du 22 juin 1952, la loi n" 52-713 du 21 juin 1952 met un terme au privilège de représentativité de l’ U.F.A.C tel qu’il est prévu par l’ordonnance précitée. Cette loi, en effet, explicite en son article 1°, que «  sont abrogées les dispositions de l’ordonnance n° 45-181 ... en tant qu’elles concèdent des prérogatives exclusives en vue de la représentation des anciens combattants et victimes de guerre et la capacité de recevoir seule, pour elle-même et les
associations adhérentes, les subventions de l’État et les collectivités locales.
 »

Or, aujourd’hui encore, de nombreuses institutions semblent ne retenir que les termes de l’ordonnance de 1945. Il en résulte pour bon nombre de fédérations départementales de l’ U.N.C des difficultés à être reconnues comme entités indépendantes et à participer pleinement aux cérémonies commémoratives.

Il arrive même que certaines autorités préfectorales s’appuient sur l’ordonnance abrogée de 1945, pour donner une priorité protocolaire à l’ U.F.A.C lors des cérémonies patriotiques.

J’ai donc l’honneur de vous demander de bien vouloir rappeler aux autorités concernées les termes de la législation qui doit s’appliquer dans ce domaine, afin qu’en cette période de commémorations du centenaire de 1914-1918 l’image des autres associations patriotiques n’en pâtisse, notamment de nos
fédérations départementales de l’ U. N.C.

Je vous prie, Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de ma très haute considération.

C.C :-* Monsieur le ministre de la Défense,
-* Monsieur le ministre délégué aux Anciens combattants,
-* Madame la directrice de l’ O.N.A.C.V.G,
-* Monsieur le président de la F.N.A.M,
-* Monsieur le président de l’Union fédérale.

Extrait du Journal Officiel joint.

LOI N° 652-713 du 21 juin 1952 relative à l’Union française des associations des combattants et de ’victimes de guerre (1)
L’Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré,
L’Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la. loi dont la teneur suit :

  • Art. 1. - Sont abrogées les dispositions de l’ordonnance N° 45-1181 du 14 mai 1945 en tant qu’elles confèrent à l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (anciennement dénommée Union française des associations de combattants, combattants de la Libération et victimes des deux guerres) des prérogatives exclusives en vue de la représentation des anciens combattants et victimes de guerres et la capacité de recevoir seule, pour elle-même et les associations adhérentes, les subventions de l’ Etat et des collectivités publiques. Les dispositions de l’ordonnance du 14 ’mai 19-15, relatives à la reconnaissance d’utilité publique de l’Union et la dévolution à celle-ci des biens ayant appartenu à la Légion française des combattants, demeurent en vigueur.
  • Art. 2. - Sont relevées de leurs irrégularités et validées au regard des dispositions ci-dessus abrogées toutes les délibérations et décisions prises par le comité d’administration de l’office national et les conseils d’administration des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre, Intervenues depuis le 10 mai 1947.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat,

Fait à Paris, le 21 juin 1952.

Par le Président de la République :

Le président du conseil des ministres,

Antoine PINAY.

LETTRE DE QUATRE ASSOCIATIONS DU MONDE COMBATTANT AU MINISTRE DE LA DEFENSE.

Objet : Traitement des PMI‐VG. Paris, le 12 février 2014

PDF - 184.4 ko
Projet de lettre de 4 associations du monde combattant