Rente mutualiste-Lettre vers élus du département.

vendredi 15 novembre 2013
par  Jean-Louis VASSEROT

Lettre du Conseil Fédéral vers les élus du Département

A tous les parlementaires de la Loire-Atlantique.

Par un décret paru au Journal Officiel du 26 septembre 2013 et applicable immédiatement, le gouvernement sans aucune concertation préalable, réduit de 20% la participation de l’Etat à la rente mutualiste des anciens combattants.

ce désengagement de l’Etat est inacceptable.

Depuis le 4 août 1923, le monde combattant pouvait cotiser pour bénéficier d’une rente mutualiste dont le plafond annuel maximal est actuellement de 1741€. En reconnaissance des services rendus à la nation, les versements effectués par les cotisants étaient majorés jusqu’au 26 septembre 2013 de 12,5% à 60, selon l’âge du bénéficiaire et les conflits auxquels il avait participé.
Cette réduction de 20% touche dons les versements des contrats en cours (pour ceux n’ayant pas atteint le plafond) et les contrats de la jeune génération OPEX.

Les anciens combattants, pour la plupart retraités, participent largement à l’effort de redressement économique par les nouveaux impôts et taxes qui réduisent leur pouvoir d’achat. il est inadmissible qu’il soit une nouvelle fois porté atteinte à leurs droits.

Beaucoup d’anciens combattants et de veuves, vivent dans la précarité et bien au-dessous du seuil de pauvreté reconnu ; le budget social de l’ONAC en augmentation témoigne de cette situation et cette rente mutualiste leur permettait d’améliorer leurs modestes revenus.

Nous vous demandons d’intervenir dans les discussions à venir, afin que la participation de l’Etat à la rente mutualiste soit maintenue aux taux précédents et que la dette morale contractée vis à vis de monde combattant soit respectée.

Le Secrétaire départemental Baudoin Bosque.


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