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jeudi 1er mars 2012

11 Novembre : Loi

Loi N° 2012—273 du 28 Février 2012 fixant au 11 Novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
Article 1er.
Le 11 Novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France.
Cet (...)

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