LEGISLATION


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 31 décembre 2013
par  Jean-Louis VASSEROT

La Rente Mutualiste.

ANNULATION DU RABOTAGE DE LA RETRAITE MUTUALISTE.
Le décret N°2013-853 du 24/09/2013 diminuant de 20% la majoration accordée par l’Etat aux retraites complémentaires constituées par les anciens combattants (CARAC ou Mutuelle), est abrogé par le décret N° 2013-1307 du 27/12/2013 publié au Journal (...)

samedi 2 octobre 2010

Les acquis et les demandes de l’UNC

NOS ACQUIS
L’officialisation du 8 juin comme journée nationale de commémoration en hommage des combattants morts pour la France en Indochine.
L’officialisation du 5 décembre comme jour de commémoration de tous les morts pour la France lors de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en (...)

mardi 24 janvier 2017

Carte du Combattant-TRN-Croix Combattant Volontaire

Les documents nécessaires à la demande de la Carte du Combattant ou du Témoignage de Reconnaissance de la Nation, peuvent être téléchargés à partir du site, en utilisant le lien qui suit vers la sous-rubrique « Documents Téléchargeables » LA CARTE DU COMBATTANT Qui peut en bénéficier ?
Information de (...)

mardi 24 janvier 2017

La Retraite du Combattant

Les documents nécessaires à la demande de Retraite du Combattant peuvent être téléchargés à partir du site, en utilisant le lien qui suit vers la sous-rubrique « Téléchargement de documents et des statuts ».
LA RETRAITE DU COMBATTANT
Conditions d’obtention.
Les anciens combattants âgés de 65 ans.
Les (...)

mardi 24 janvier 2017

IMPOTS DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE

L’article 195 du Code Général des Impôts précise que l’ancien combattant titulaire de la Carte du Combattant bénéficie d’une demi-part supplémentaire pour ses impôts.
Sont concernés par cette disposition :
• les anciens combattants âges de 74 ans et plus
• les invalides civils ayant une incapacité de 80%
• (...)