LEGISLATION
Articles publiés dans cette rubrique
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La Rente Mutualiste.
LA RETRAITE MUTUALISTE.
La Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat d’assurance vie libellé en euros réservé aux Anciens combattants et Victimes de guerre. Le contrat a pour objectif de se constituer une retraite complémentaire dans un cadre fiscal avantageux.
Les conditions
Pour (...)
Les acquis et les demandes de l’UNC
NOS ACQUIS
L’officialisation du 8 juin comme journée nationale de commémoration en hommage des combattants morts pour la France en Indochine.
L’officialisation du 5 décembre comme jour de commémoration de tous les morts pour la France lors de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en (...)
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Carte du Combattant-TRN-Croix Combattant Volontaire
Les documents nécessaires à la demande de la Carte du Combattant ou du Témoignage de Reconnaissance de la Nation, peuvent être téléchargés à partir du site, en utilisant le lien qui suit vers la sous-rubrique « Documents Téléchargeables »
LA CARTE DU COMBATTANT Information de dernière minute. (...)
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La Retraite du Combattant
Les documents nécessaires à la demande de Retraite du Combattant peuvent être téléchargés à partir du site, en utilisant le lien qui suit vers la sous-rubrique « Téléchargement de documents et des statuts ».
LA RETRAITE DU COMBATTANT
Conditions d’obtention.
Les anciens combattants âgés de 65 ans.
Les (...)
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IMPOTS DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE
L’article 195 du Code Général des Impôts précise que l’ancien combattant titulaire de la Carte du Combattant bénéficie d’une demi-part supplémentaire pour ses impôts.
Sont concernés par cette disposition :
• les anciens combattants âges de 74 ans et plus
• les invalides civils ayant une incapacité de 80%
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