LEGISLATION


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 21 juin 2018
par  secretariat

La Rente Mutualiste.

LA RETRAITE MUTUALISTE.
La Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat d’assurance vie libellé en euros réservé aux Anciens combattants et Victimes de guerre. Le contrat a pour objectif de se constituer une retraite complémentaire dans un cadre fiscal avantageux.
Les conditions
Pour (...)

samedi 2 octobre 2010

Les acquis et les demandes de l’UNC

NOS ACQUIS
L’officialisation du 8 juin comme journée nationale de commémoration en hommage des combattants morts pour la France en Indochine.
L’officialisation du 5 décembre comme jour de commémoration de tous les morts pour la France lors de la guerre d’Algérie et des combats au Maroc et en (...)

jeudi 21 juin 2018
par  secretariat

Carte du Combattant-TRN-Croix Combattant Volontaire

Les documents nécessaires à la demande de la Carte du Combattant ou du Témoignage de Reconnaissance de la Nation, peuvent être téléchargés à partir du site, en utilisant le lien qui suit vers la sous-rubrique « Documents Téléchargeables »
LA CARTE DU COMBATTANT Information de dernière minute. (...)

jeudi 21 juin 2018
par  secretariat

La Retraite du Combattant

Les documents nécessaires à la demande de Retraite du Combattant peuvent être téléchargés à partir du site, en utilisant le lien qui suit vers la sous-rubrique « Téléchargement de documents et des statuts ».
LA RETRAITE DU COMBATTANT
Conditions d’obtention.
Les anciens combattants âgés de 65 ans.
Les (...)

jeudi 21 juin 2018
par  secretariat

IMPOTS DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE

L’article 195 du Code Général des Impôts précise que l’ancien combattant titulaire de la Carte du Combattant bénéficie d’une demi-part supplémentaire pour ses impôts.
Sont concernés par cette disposition :
• les anciens combattants âges de 74 ans et plus
• les invalides civils ayant une incapacité de 80%
• (...)