LEGISLATION


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jeudi 28 juin 2018
par  secretariat

Assurances

Depuis le 1er janvier 2017, c’est MMA Assurances Mutuelles qui assure la couverture “responsabilité civile”
L’attestation d’assurance de responsabilité civile pour 2018 à destination de chaque association est disponible au siège départemental à ORVAULT ou téléchargeable dans la rubrique "documents (...)