Cette rubrique contient l’ensemble des documents qui ne sont pas développés dans le site, mais qui sont téléchargeables par tout un chacun en tant que de besoin, pour information sur le fonctionnement de notre Fédération (statuts) ou pour constitution de dossiers.
Attestation d’assurance
Attestation d’assurance de responsabilité civile pour l’année 2022, concernant :
Les confédérations de l’ U.N.C. Les associations affiliées à l’ U.N.C. Les associations locales (communales) de l’ U.N.C.
- Attestation d’assurance 2024.
Autorisation parentale pour publication photo enfant
Il s’agit de l’autorisation obligatoire qui doit accompagner une photo représentant un enfant, afin que cette photo puisse être publiée dans le journal.
Sans cette autorisation, la photo sera refusée.
- Autorisation parents photo.
Carte du Combattant pour les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3/07/1962 au 01/07/1964.
Le formulaire pour l’attribution de la carte du combattant réservé aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3/07/1962 au 01/07/1964 est désormais téléchargeable.
Ce nouveau formulaire est obligatoire pour les personnes concernées par la nouvelle mesure. La demande doit être retournée au siège de l’UNC 44 accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives mentionnées sur la notice jointe au formulaire.
Toute demande effectuée sur le formulaire habituel ou incomplète ne pourra être traitée.
Par ailleurs, les personnes ayant déjà effectué une demande de TRN ou de carte par le passé doivent également remplir ce formulaire et y joindre uniquement 1 photo d’identité et une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Formulaire carte du combattant 62 – 64
Carte du Combattant et T.R.N. (autre que 62-64)
Trois documents sont présentés :
- La demande de Carte du Combattant et du T.R.N..
- La liste des pièces accompagnant la demande de Carte du Combattant et du T.R.N.
- Pour les OPEX, la feuille complémentaire des Etats des Services accomplis en Opérations Extérieures.
Ces documents sont mis à disposition par le Secrétariat Général aux Armées
Les demandes de Carte du Combattant et du T.R.N., doivent être envoyées à la Fédération départementale, qui assure la suite des démarches administratives.
- Demande Carte du Combattant et T.R.N.
- Pièces à joindre à la demande de carte du combattant
- OPEX-Feuille complémentaire des Etats des Services accomplis en Opérations Extérieures.
Carte de ressortissante de l'ONAC
Permet à l’époux(se) du défunt(e) qui était titulaire d’une pension militaire d’invalidité ou avait obtenu la carte du combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation, d’obtenir la carte de veuf(ve) et de devenir ressortissant(e) de l’ONACVG.
Carte ressortissant(e) de l’ONAC
Commémorations - Mode d'emploi
Vous pouvez télécharger le guide pratique pour l’organisation des commémorations en cliquant sur le fichier .pdf ci-dessous.
Contrat d'Engagement Républicain des associations
Conformément aux dispositions de la loi, vous trouverez ci-dessus le lien pour télécharger le « Contrat d’Engagement Républicain des associations ».
Convention d'amitié et de partenariat avec le Souvenir Français
Lors de l’assemblée générale départementale de l’Union Nationale des Combattants de Loire-Atlantique, une convention d’amitié et de partenariat a été paraphée le 6 avril 2018 par Jean-Charles Rolland président de l’UNC 44 et Jean Le Derf, délégué général du Souvenir Français pour la Loire-Atlantique.
Cette convention d’amitié et de partenariat entre les deux institutions est la première à être mise en œuvre en France.
L’UNC 44 qui a pour mission de transmettre la mémoire aux jeunes générations et de participer à la vie commémorative rendant hommage à toutes les victimes civiles et militaires de tous les conflits, est désormais associée au Souvenir Français, association mémorielle créée en 1887 ayant pour but la sauvegarde du patrimoine combattant.
Dans le cadre de cette convention, les deux associations se sont engagées à soutenir, animer et participer à des initiatives communes dans de multiples domaines (cérémonies, congrès, communication, échanges des logos partenaires…).
Convention de partenariat avec le rectorat de l'Académie de Nantes
Une convention d’amitié et de partenariat paraphé le 14 octobre 2020 lie désormais l’Académie de Nantes et l’Union Nationale des Combattants de Loire-Atlantique.
La présente convention a pour finalité de favoriser les échanges entre le monde combattant et les élèves du second degré de l’Académie de Nantes. Il s’agit de permettre une meilleure compréhension des évènements historiques par une incarnation dans une volonté de paix et de fraternité. Le recteur de la Région Académique Pays de la Loire et de l’Académie de Nantes, William Marois et le président départemental de l’Union Nationale des Combattants de Loire-Atlantique, Elie BRISSON ont décidé de mettre en œuvre une politique mémorielle dynamique valorisant le lien intergénérationnel.
Ce partenariat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du premier janvier 2021.
Demande de secours et attestation sur l’honneur
Le formulaire de demande de secours est identique pour les secours demandés à l’ONAC et à l’UNC.
L’attestation sur l’honneur concerne les avoirs ou non en banque ou en d’autres lieux.
Il est nécessaire de présenter ces deux documents simultanément pour constituer un dossier de demande de secours
- demande de secours UNC et ONAC
- Attestation sur l’Honneur
Demandes d’aide aux frais d’obsèques – changements intervenus depuis l’été 2021 :
A – L’aide est sollicitée par le conjoint survivant :
1) Si les obsèques n’ont pas pu être réglées, le versement d’une aide financière, accordée par la commission sociale, est à régler directement aux pompes funèbres
2) Si les obsèques ont été payées, une aide financière peut être accordée dans l’attente de la réversion, surtout si la retraite personnelle de la veuve est faible.
B – L’aide est sollicitée par un tiers non ressortissant : ce tiers peut être un enfant mais aussi un ami ou un voisin dès lors qu’il est prouvé qu’il a effectivement eu la charge de régler la facture. Un montant forfaitaire est accordé dans ce cas selon une grille d’intervention.
C – Décès d’un ressortissant isolé et sans famille : Il est possible de régler directement l’entreprise des pompes funèbres afin d’assurer des obsèques dignes.
Demande de Médaille militaire
Souvent appelée « la Légion d’honneur du sous-officier », la médaille militaire est la troisième décoration française dans l’ordre de préséance, après l’ordre de la Légion d’honneur et l’ordre de la Libération.
Dates des promotions
- Avril : militaires d’active
- Novembre : militaires de réserve et anciens combattants
Proposition
La Médaille militaire est concédée sur proposition du ministère des Armées et par décision du conseil de l’ordre de la Légion d’honneur, qui intervient également sur les questions de discipline. Ces décisions sont ensuite soumises au préfet pour avis, puis transmise au président de la République qui signe les décrets d’attribution.
Conditions d’attribution
Il convient également de répondre aux critères non cumulatifs suivants :
- Être engagé sous les drapeaux depuis au moins huit ans ;
- Avoir été cité à l’ordre de l’armée ;
- Avoir été blessé au combat ou en service commandé ;
- S’être signalé par un acte de courage et de dévouement.
De plus, toute candidature doit s’appuyer sur des mérites établis.
À noter que la Médaille militaire peut être attribuée aux ressortissants étrangers.
Attribution
La médaille militaire est concédée par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de la défense.
Demande
Les personnels dégagés des obligations du service national ne sont pas proposés d’office aux ordres nationaux mais doivent faire acte de candidature eux-mêmes aux décorations chaque année auprès de nos services.
En conséquence, s’il le souhaite, l’intéressé doit nous adresser une demande de candidature pour un ordre national (médaille militaire, ordre national du Mérite ou Légion d’honneur), sur papier libre, datée et signée.
Il convient de postuler à un ordre national avant le 1er mai de l’année en cours pour les travaux de l’année suivante.
Diplôme d'honneur de porte-drapeau
Les porte-drapeaux sont des bénévoles, anciens combattants ou non, assurant lors des manifestations patriotiques le service du port du drapeau tricolore de leur association. Cette mission est hautement symbolique puisque le porte-drapeau rend hommage, au nom de la Nation française, aux combattants et aux disparus. Le porte-drapeau se doit donc d’exercer sa fonction avec dignité et constance.
Le diplôme est délivré au nom du Ministre chargé des Anciens Combattants par le Préfet du lieu de résidence du récipiendaire. La durée des services accomplis par le porteur de drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant, pour prétendre au diplôme est fixée à 3 années minimum, consécutives ou non. Le porte-drapeau peut solliciter un diplôme quatre fois, après 3, 10, 20 et 30 ans de service.
La demande doit obligatoirement être signée par le Président de l’association et être accompagné d’une pièce d’identité du candidat.
Il n’y a que deux commissions par an (pour le 8 Mai et le 11 Novembre)
Formulaire diplôme d’honneur
de porte-drapeau
Imprimés pour Médailles internes et pendentif croix d'Agadez
Document mis à disposition pour solliciter le Mérite U.N.C., la Croix du Djebel et la Croix d’Agadez.
Les demandes doivent parvenir au siège départemental :
- avant le 15 février pour la cérémonie du 8 Mai
- avant le 15 septembre pour la cérémonie du 11 Novembre et les assemblées générales des associations
Passé ce délai, les commandes seront prises en compte pour la cérémonie suivante.
- Demande Médaille interne bronze – argent
Demande « Médaille interne – Mérite UNC » – siège national
Demande « Médaille Djebel » – siège national
- Demande pendentif Croix d’Agadez
Fiche inscription - nouvel adhérent
Formulaire à destination des présidents d’association.
Pour toute adhésion, retourner le formulaire ci-dessous accompagné du règlement correspondant à la fédération départementale.
Fiche nouvelle adhésion
Formulaires Préfecture
Deux documents sont mis à disposition :
– Formulaire de modification de bureau (lors d’un changement d’administrateur : président, secrétaire, trésorier…)
– Formulaire de modification d’association (changement de siège social, de statuts, de titre…)
Cerfa 13971*03
Modification de bureau
Cerfa 13972*03
Modification d’association
Guide du recrutement
Le guide à l’usage des responsables des associations « Guide du recrutement » est consultable et téléchargeable ci-dessous :
Document disponible ici !
Guide "Gestion d'une association"
Le guide à l’usage des responsables des associations « Gestion d’une association » est accessible ci-dessous :
Gestion d’une association !
Guide "On peut vous aider"
Le guide à l’usage des responsables des associations « On peut vous aider » est disponible en cliquant ci-dessous :
Les statuts de la Fédération U.N.C. 44
Les statuts de la Fédération U.N.C. 44, sont conformes à ceux approuvés en Assemblée Générale le 7 novembre 2020 et déposés en Préfecture le 7 janvier 2021.
Statuts de la fédération UNC 44
Perte Carte du Combattant
La demande de remplacement d’une carte d’ancien combattant est à adresser à l’office départemental qui a délivré la première carte. Joindre si possible un justificatif (déclaration de vol, de perte…).
Demande duplicata
carte du combattant
Porte-drapeaux - Guide des usages lors des cérémonies
A l’occasion de la commémoration du 104ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, l’ONACVG a publié un « Guide des usages lors des cérémonies officielles de niveau national ou local ».
Ces règles sont celles à appliquer à l’occasion des commémorations et des manifestations patriotiques.
Guide téléchargeable en cliquant sur l’image ci-contre
Protocole - cérémonies
Une cérémonie est une activité qui exige à la fois souplesse dans la conception et rigueur dans l’exécution pour lui conférer une nécessaire valeur exemplaire, une impérative solennité et une dimension citoyenne.
La qualité de l’organisation d’une cérémonie, comme parfois le bon ordonnancement du défilé qui peut suivre, est une marque de respect et de considération non seulement envers le monde combattant et ceux dont la mémoire est honorée, mais également envers les autorités civiles et militaires invitées, et surtout, sans l’oublier, envers le public présent. En effet, il faut avoir à l’esprit que c’est d’abord pour le public, représentant du peuple français, venu commémorer un
évènement ou honorer les vivants et les morts, qu’une cérémonie est organisée, et non pour satisfaire une association, une unité ou une personnalité, même si celles-ci sont mises à l’honneur.
Vous trouverez ci-dessous un guide pratique à l’intention des élus, des correspondants Défense des communes ainsi que des responsables d’associations patriotiques, ou tout autre association agissant dans le cadre de la transmission de la mémoire, en charge de l’organisation des
cérémonies ou de l’application du protocole.
Document disponible ici !
Règlement Intérieur de la Fédération U.N.C. 44
Le règlement intérieur de la fédération départementale a été validé lors du conseil d’administration du 20 mars 2021.
Règlement Intérieur de la Fédération départementale
Retraite du combattant
Deux documents sont présentés :
Le formulaire de demande de retraite du combattant.
La liste de pièces à joindre à la demande de retraite du combattant.
Ces documents sont mis à disposition par le ministère des armées
Les demandes de retraite du combattant, doivent être transmises au secrétariat de la Fédération départementale, qui assure la suite des démarches administratives.
- Retraite du Combattant Formulaire
