Documentation

Cette rubrique contient l’ensemble des documents qui ne sont pas développés dans le site, mais qui sont téléchargeables par tout un chacun en tant que de besoin, pour information sur le fonctionnement de notre Fédération (statuts) ou pour constitution de dossiers.

Attestation d’assurance

Attestation d’assurance de responsabilité civile pour l’année 2021, concernant :
- Les confédérations de l’ U.N.C.
- Les associations affiliées à l’ U.N.C.
- Les associations locales (communales) de l’ U.N.C.

PDF - 101 ko
Attestation d’assurance 2021.

Autorisation parentale pour publication photo enfant

Il s’agit de l’autorisation obligatoire qui doit accompagner une photo représentant un enfant, afin que cette photo puisse être publiée dans le journal.

Sans cette autorisation, la photo sera refusée.

PDF - 52.3 ko
Autorisation parents photo.

Carte du Combattant pour les personnes ayant effectué des services en Algérie du 3/07/1962 au 01/07/1964.

Le formulaire pour l’attribution de la carte du combattant réservé aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3/07/1962 au 01/07/1964 est désormais téléchargeable.

Ce nouveau formulaire est obligatoire pour les personnes concernées par la nouvelle mesure. La demande doit être retournée au siège de l’UNC 44 accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives mentionnées sur la notice jointe au formulaire.

Toute demande effectuée sur le formulaire habituel ou incomplète ne pourra être traitée.

Par ailleurs, les personnes ayant déjà effectué une demande de TRN ou de carte par le passé doivent également remplir ce formulaire et y joindre uniquement 1 photo d’identité et une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité.

PDF - 102 ko
Formulaire carte du combattant 62 – 64

Carte du Combattant et T.R.N. (autre que 62-64)

Trois documents sont présentés :

  • La demande de Carte du Combattant et du T.R.N..
  • La liste des pièces accompagnant la demande de Carte du Combattant et du T.R.N.
  • Pour les OPEX, la feuille complémentaire des Etats des Services accomplis en Opérations Extérieures.

Ces documents sont mis à disposition par le Secrétariat Général aux Armées
Les demandes de Carte du Combattant et du T.R.N., doivent être envoyées à la Fédération départementale, qui assure la suite des démarches administratives.

PDF - 33.4 ko
Demande Carte du Combattant et T.R.N.
PDF - 40.2 ko
Pièces à joindre à la demande de carte du combattant
PDF - 52.4 ko
OPEX-Feuille complémentaire des Etats des Services accomplis en Opérations Extérieures.

Carte de ressortissante de l'ONAC

Permet à l’époux(se) du défunt(e) qui était titulaire d’une pension militaire d’invalidité ou avait obtenu la carte du combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation, d’obtenir la carte de veuf(ve) et de devenir ressortissant(e) de l’ONACVG.

PV-AG du 19 avril 2021

Carte ressortissant(e) de l’ONAC

Demande de légion d'honneur - Médaille militaire - Ordre national du mérite

Article en cours de construction…

Demande de secours et attestation sur l’honneur

Le formulaire de demande de secours est identique pour les secours demandés à l’ONAC et à l’UNC.
L’attestation sur l’honneur concerne les avoirs ou non en banque ou en d’autres lieux.

Il est nécessaire de présenter ces deux documents simultanément pour constituer un dossier de demande de secours

PDF - 242.6 ko
demande de secours UNC et ONAC
PDF - 27.7 ko
Attestation sur l’Honneur

PV-AG du 19 avril 2021

Liste des pièces
à joindre

Diplôme d'honneur de porte-drapeau

Les porte-drapeaux sont des bénévoles, anciens combattants ou non, assurant lors des manifestations patriotiques le service du port du drapeau tricolore de leur association. Cette mission est hautement symbolique puisque le porte-drapeau rend hommage, au nom de la Nation française, aux combattants et aux disparus. Le porte-drapeau se doit donc d’exercer sa fonction avec dignité et constance.

Le diplôme est délivré au nom du Ministre chargé des Anciens Combattants par le Préfet du lieu de résidence du récipiendaire. La durée des services accomplis par le porteur de drapeau, en tant que titulaire ou en tant que suppléant, pour prétendre au diplôme est fixée à 3 années minimum, consécutives ou non. Le porte-drapeau peut solliciter un diplôme quatre fois, après 3, 10, 20 et 30 ans de service.

La demande doit obligatoirement être signée par le Président de l’association et être accompagné d’une pièce d’identité du candidat.

Il n’y a que deux commissions par an (pour le 8 Mai et le 11 Novembre)

PV-AG du 19 avril 2021

Formulaire diplôme d’honneur

de porte-drapeau

Formulaires Préfecture

Deux documents sont mis à disposition :

– Formulaire de modification de bureau (lors d’un changement d’administrateur : président, secrétaire, trésorier…)

– Formulaire de modification d’association (changement de siège social, de statuts, de titre…)

PV-AG du 19 avril 2021

Cerfa 13971*03

Modification de bureau

PV-AG du 19 avril 2021

Cerfa 13972*03

Modification d’association

Imprimés pour Médailles internes et pendentif croix d'Agadez

Document mis à disposition pour solliciter le Mérite U.N.C., la Croix du Djebel et la Croix d’Agadez.

Les demandes doivent parvenir au siège départemental :

  • avant le 15 février pour la cérémonie du 8 Mai
  • avant le 15 septembre pour la cérémonie du 11 Novembre et les assemblées générales des associations

Passé ce délai, les commandes seront prises en compte pour la cérémonie suivante.

PV-AG du 19 avril 2021
Demande Médaille interne bronze – argent
PV-AG du 19 avril 2021

Demande “Médaille interne – Mérite UNC” – siège national

 PV-AG du 19 avril 2021

Demande “Médaille Djebel” – siège national

PDF - 229.5 ko
Demande pendentif Croix d’Agadez

Les statuts de la Fédération U.N.C. 44

Les statuts de la Fédération U.N.C. 44, sont conformes à ceux approuvés en Assemblée Générale le 7 novembre 2020 et déposés en Préfecture le 7 janvier 2021.

 PV-AG du 19 avril 2021

Statuts de la fédération UNC 44

Perte Carte du Combattant

La demande de remplacement d’une carte d’ancien combattant est à adresser à l’office départemental qui a délivré la première carte. Joindre si possible un justificatif (déclaration de vol, de perte…).

Demande duplicata

carte du combattant

Règlement Intérieur de la Fédération U.N.C. 44

Le règlement intérieur de la fédération départementale a été validé lors du conseil d’administration du 20 mars 2021.

PV-AG du 19 avril 2021

Règlement Intérieur de la Fédération départementale

Retraite du combattant

Deux documents sont présentés :

- Le formulaire de demande de retraite du combattant.

- La liste de pièces à joindre à la demande de retraite du combattant.

Ces documents sont mis à disposition par le ministère des armées
Les demandes de retraite du combattant, doivent être transmises au secrétariat de la Fédération départementale, qui assure la suite des démarches administratives.

PDF - 1.1 Mo
Retraite du Combattant Formulaire

Fiche inscription - nouvel adhérent

Formulaire à destination des présidents d’association.

Pour toute adhésion, retourner le formulaire ci-dessous accompagné du règlement correspondant à la fédération départementale.

PV-AG du 19 avril 2021

Fiche nouvelle adhésion