par unc44@wanadoo.fr | Août 1, 2023 | A la une, Actualités
En application de l’article D321-4 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les arrérages de la retraite du combattant sont désormais versés semestriellement à terme échu, à des dates fixées par référence à votre mois de naissance...
par unc44@wanadoo.fr | Jan 10, 2023 | A la une, Actualités
Le code des impôts concernant la demi-part fiscale liée aux conjoints survivant a été mis à jour au 1er janvier 2023. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179577/?anchor=LEGIARTI000046860994#LEGIARTI000046860994...
par unc44@wanadoo.fr | Nov 17, 2022 | A la une, Actualités
A l’occasion de la commémoration du 104ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918, l’ONACVG a publié un « Guide des usages lors des cérémonies officielles de niveau national ou local ». Ces règles sont celles à appliquer à l’occasion...
par unc44@wanadoo.fr | Sep 20, 2022 | A la une, Actualités, Agenda
22 octobre 2022 : Salle Les Rives du Don à Moisdon-la-Rivière (4 rue du Camp) – (Secteur Châteaubriant) 27 octobre 2022 : Salle de l’Auvinière à Joué-sur-Erdre (route de Châteaubriant – l’Auvinière) – (Secteur Ancenis) 15 novembre 2022 : Salle Hippolyte...
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